Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Ce travail initié depuis plusieurs années est enfin abouti. Le nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été voté par délibération le 29 mars 2021, après consultation et enquête publique.
Après un travail de longue haleine qui a consisté à identifier et classer minutieusement chaque zone du territoire de Haut-Jura Arcade Communauté, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est validé. Le PLUI Haut-Jura Arcade Communauté a été réalisé en collaboration avec les élus du territoire, des représentants de l'Etat et des représentants du Parc Naturel Régional du Haut-Jura.
Le 10 mars 2020, la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a arrêté la version soumise à consultation et enquête publique de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). La consultation des communes et des personnes publiques associées (PPA) a eu lieu jusqu’au 22 septembre 2020.
Entre le 27 octobre et le 27 novembre 2020 a eu lieu l’enquête publique. Le rapport et ses conclusions, remis par le commissaire enquêteur, est disponible en cliquant ICI. Il concerne aussi les projets de Périmètres Délimités des Abords de Monuments Historiques (PDA) situés à Morez et Morbier.
LA PRISE EN COMPTE DES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET DES OBSERVATIONS ISSUES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE A AMENÉ LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA ARCADE À APPROUVER, PAR DÉLIBÉRATION DU 29 MARS 2021 son PLUI.
Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Haut-Jura Arcade, rendez-vous sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ et saisissez l'adresse dans le champ prévu à cet effet.