Démarches d'urbanisme et PLUI

À l’issue d’un travail approfondi d’identification et de classement de l’ensemble des zones du territoire, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Haut-Jura Arcade Communauté a été élaboré en concertation étroite avec les élus locaux, les services de l’État et les représentants du Parc naturel régional du Haut-Jura.

Arrêté une première fois le 10 mars 2020 puis soumis à la consultation des communes et des personnes publiques associées jusqu’au 22 septembre 2020, le document a également fait l’objet d’une enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2020, incluant les projets de Périmètres Délimités des Abords de Monuments Historiques à Morez et Morbier. Après analyse des avis et observations recueillis, la Communauté de Communes a approuvé le PLUI par délibération du 29 mars 2021.
Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Haut-Jura Arcade, rendez-vous sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ et saisissez l'adresse dans le champ prévu à cet effet. 

Consultez également, grâce au lien ci-dessous les dernières modifications apportées à ce document :