Modification simplifiée du PLUI Haut-Jura Arcade
Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Haut-Jura Arcade
Le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme portant sur les points suivants :
- Rectifier des erreurs matérielles (malfaçons rédactionnelles ou cartographiques) du règlement graphique et du règlement écrit ;
- Réaliser des corrections de certaines règles suite à des problèmes soulevés lors de l’instruction du droit des sols, par des demandes de particuliers ;
- Ajouter des points manquants pour correspondre aux attentes du code de l’urbanisme ;
- Ajouter les justifications manquantes pour le STECAL délimité sur la parcelle cadastrée ZT n°9.
est tenu à la disposition du public au siège de Haut-Jura Arcade du 10 avril 2023 au 10 mai 2023, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé à la Communauté de communes.
Pour toute question ou consultation merci de vous adresser au secrétariat de Haut-Jura Arcade Communauté, située 112 Rue de la République à Morez (2ème étage).
Documents à consulter ou télécharger :