Avis de consultation sur les Zones d'Activité Économique du territoire
En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, et dans le cadre de l’article 220 de la loi Climat et Résilience adoptée le 24 août 2021, Haut-Jura Arcade Communauté a établi un inventaire des ZAE présentes sur son territoire où elle exerce ses compétences en matière de création, d'aménagement et de gestion.
Avis de consultation sur les Zones d'Activité Économique (ZAE) du territoire :
En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, et dans le cadre de l’article 220 de la loi Climat et Résilience adoptée le 24 août 2021, Haut-Jura Arcade Communauté a établi un inventaire des ZAE présentes sur son territoire où elle exerce ses compétences en matière de création, d'aménagement et de gestion.
Appel à la participation des propriétaires et occupants des ZAE sur le territoire Haut-Jura Arcade Communauté :
L'inventaire a pour objectif de fournir, pour chaque ZAE, un état détaillé des parcelles foncières en identifiant leurs propriétaires, les occupants ainsi que le taux de vacance de chaque ZAE. Vous trouverez cet inventaire dans les documents à télécharger ci-contre (Repérez si vous vous situez en ZAE sur les cartes ci-dessous).
Les propriétaires et occupants des ZAE sont invités à prendre connaissance de cet inventaire pendant une période réglementaire minimale de 30 jours, soit du 29 février au 31 mars 2024.
Un dossier papier est également consultable au siège de Haut-Jura Arcade Communauté, 112 Rue de la République à Morez, aux horaires d'ouverture au public, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, ainsi que le vendredi de 9h00 à 12h00.
Les ZAE comprennent les zones d'activités :
- industrielles
- commerciales
- tertiaires
- artisanales
- touristiques
Où déposer mes remarques et observations ?
Les propriétaires et occupants peuvent soumettre leurs remarques et observations concernant cet inventaire par courriel à l'adresse suivante : vraton@arcade-cchj.fr ou par écrit à Haut-Jura Arcade Communauté, pendant toute la durée de la consultation. A défaut de retour, nous considérerons que l’inventaire est conforme à l’issue de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service du Développement économique au 03 84 34 11 30 et demander Vincent Raton.
Carte globale des ZAE du territoire :
© fond de carte : Bing VirtualEarth / réalisation : AER BFC